Méditerranée


05/10/17

Etude FIDAL : « Mécénat & Fondations en France : un nouveau souffle »

sans-titreA l’occasion de l’évènement national « Mécènes Forum » de l’ADMICAL du 5 octobre 2017 pour lequel FIDAL est partenaire, l’Equipe du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprise » dévoile sa dernière étude : « Mécénat et Fondations en France : un nouveau souffle ».

30 ans se sont écoulés depuis la dernière grande loi sur le mécénat et les fondations (1). Malgré des évolutions législatives notables ces 15 dernières années (réductions d’impôt mécénat en 2003, ISF-don en 2007, fonds de dotation en 2008, etc.), la pratique demeure insuffisamment répandue en France comparée à la plupart des pays européens. Le retard de notre pays est autant culturel, technique que … dogmatique. Lire la suite

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05/05/17

Donnez du sens à votre ISF 2017 !

handsUne nouvelle campagne de « don-ISF » est engagée !

Ce dispositif offre l’opportunité aux redevables de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de s’acquitter de cette imposition en soutenant une cause d’intérêt général qu’ils auront choisie et ce, pour le bien commun, conciliant ainsi avantage fiscal et démarche solidaire. Lire la suite

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18/04/17

FIDAL, conseil dans l’obtention du premier statut de fondation pour une association en France

gavel for auctions or sessionsFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé l’EHPAD « René et Lucile Schmitt », basé à Cherbourg en Normandie, dans l’obtention du statut de fondation reconnue d’utilité publique, une première en France pour une association et un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Lire la suite

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

par

equipeFIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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02/12/16

La Direction régionale de FIDAL Méditerranée partenaire du concours « Med’Innovant »

medinnovantL’univers des start-ups n’a jamais été autant prometteur. Economie collaborative, e-commerce, überisation de l’économie, domotique, fablabs, green techs… Tout semble indiquer que les jeunes entreprises innovantes seront les initiateurs des révolutions économiques de demain, tous secteurs confondus (chimie, santé, agriculture, énergie, transports, environnement, immobilier). Lire la suite

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29/11/16

Organismes sans but lucratif (OSBL) : Bercy va pouvoir contrôler spécifiquement vos reçus fiscaux à compter de 2017

Concept of partnershipArticle actualisé le 10 janvier 2017 

La Loi de finances rectificative pour 2016* a institué une procédure spécifique de contrôle sur place des reçus, attestations et autres documents fiscaux délivrés par les OSBL (associations, fonds de dotation et fondations) au titre des dons ouvrant droit à avantages fiscaux (réductions d’impôt « mécénat » et exonération de droits de donation).

Rappelons que votre Organisme et dans certains cas, ses dirigeants, encourent une amende égale à 25%** des sommes indûment mentionnées sur les documents fiscaux (reçus, attestations, …). Lire la suite

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23/11/16

Le don par SMS enfin légalisé !

Woman using her smart phone on the street in ParisLe 12 mai 2016 nous vous informions du projet de loi sur la légalisation du don par SMS dans notre article Le don par SMS bientôt légalisé.
Vous pouvez dès à présent faire des dons avec votre téléphone portable!

En effet, l’article 94 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique insère un nouvel article (L521-3-1) au code monétaire et financier permettant aux fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques de fournir des services de paiement pour l’exécution d’opérations de paiement exécutés depuis un dispositif électronique ou au moyen de celui-ci et imputés sur la facture correspondante, dans le cadre de la collecte de dons par les organismes faisant appel public à la générosité. Lire la suite

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04/11/16

Evaluation du mécénat en nature (dons alimentaires) : le législateur reprend la main !

logo businessArticle actualisé le 10 janvier 2017 

Nous vous informions le 6 octobre dernier que FIDAL avait participé à la consultation publique de Bercy sur les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire dans le cadre du dispositif « mécénat » prévu à l’article 238 bis du CGI.  Lire la suite

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06/10/16

Dons alimentaires et mécénat d’entreprise : FIDAL participe à la consultation publique sur le projet d’instruction fiscale

logo businessBercy a soumis à consultation publique les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire. FIDAL a activé son réseau d’experts et de clients pour contribuer à cette consultation.
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, les versements effectués au profit d’organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés au taux de 60%. Ces versements peuvent être effectués en numéraire ou en nature. Lire la suite

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29/09/16

Découvrez notre série de la rentrée : « LES EXPERTS : Données personnelles »

holding privacy settings smartphoneLe 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Retrouvez tous les 15 jours un nouvel épisode, au cours duquel nos experts analyseront et décrypteront pour vous les opportunités, les risques et les enjeux induits par ce règlement. 

Saison 1, épisode 1 : Privacy by Design  Lire la suite

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